|
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances
Autorité chargée du contrôle de l'entreprise d'assurance qui accorde la couverture : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(ACPR) - 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
|